Mise en œuvre
Conférence des Elus du 29 novembre 2023 - Supports de présentation
- Supports contenus
- Actualités locales - Introduction - Tables rondes / PDF
- Actualités juridiques nationale - FédéSCoT / PDF
C'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre intercommunautaire qui articule et met en cohérence l’ensemble des politiques publiques, notamment celles de l’habitat, des déplacements, de l’environnement, du développement économique… Régi par le Code de l’Urbanisme et élaboré par les élus pour leur territoire et ses habitants, le SCoT est un projet, à la fois vision stratégique politique du développement, et outil de planification et d’aménagement. Il est directement opposable aux documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale, PLH, PDU…) dans un rapport de compatibilité.
Le SCoT est constitué de 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- un document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…)
Le SCoT doit tenir compte ou être compatible avec d’autres documents à d’autres échelles.
Articulation des documents de planification
