Actualité du SCoT
Le SCoT de Gascogne en consultation des PPA
Le SCoT de Gascogne a été arrêté en Comité syndical le 12 avril 2022. Les Personnes Publiques Associées (PPA) sont maintenant consultées, pendant 3 mois au titre de la procédure administrative, sur ce projet stratégique de territoire dont l’ensemble des pièces est disponible ci-après
- Délibération prescription, objectifs et modalités de concertation du ScoT de Gascogne / PDF
- Délibération Arrêt du projet de SCoT de Gascogne et du bilan de la concertation / PDF
- Bilan de la concertation
SCoT de Gascogne arrêté le 12.04.2022
- Rapport de présentation
- Résumé non technique / PDF (3,8 Mo)
- Diagnostic / PDF (41 Mo)
- Justification des choix / PDF (7 Mo)
- Évaluation environnementale / PDF (2 Mo)
- Indicateurs de suivindicateurs de suivi / PDF (7,8 Mo)
- Glossaire / PDF / PDF (0,7 Mo)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) / PDF (6 Mo)
- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) / PDF (5 Mo)
- Carte TVB / PDF (23 Mo)
En savoir +
