Quelles missions ?

Les missions du Syndicat mixte sont :

• Fédérer les intercommunalités comprises dans le périmètre du SCoT de Gascogne.
• Élaborer, suivre, évaluer et faire évoluer le SCoT.
• Apporter sa contribution en tant que personne publique associée dans l’élaboration des documents d’urbanisme.
• Donner son avis sur les documents d’urbanisme arrêtés.
• Donner son avis au Préfet sur les demandes de dérogation à l’ouverture à l’urbanisation.
• Conseiller et accompagner les communes et/ou les intercommunautés dans la construction de leur projet. Dans cette mission d’accompagnement et de conseil, c’est l’intérêt des communes qui guide le Syndicat mixte.
• Créer un espace de dialogue pour faciliter l’articulation SCoT/projets d’urbanisme.
• Participer aux réflexions d’élaboration des schémas d’échelle départementale, régionale et nationale (ex. le Schéma Régional Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires…).
  
  

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C'est qui ?

Le Syndicat mixte

Le Syndicat mixte réunit la communauté d’agglomération (CA) et 12 communautés de communes (CC) du département du Gers dont une à cheval sur le département de Haute-Garonne. Ces intercommunalités désignent des élus qui siègent au Comité syndical. C’est l’organe délibérant du Syndicat mixte, c’est aussi un lieu d’échanges où les élus dessinent l’avenir de 397 communes gersoises. Il compte 54 élus : 27 titulaires et 27 suppléants.

Le Bureau syndical

Le Bureau est l’organe exécutif du Syndicat mixte. Il compte 13 membres qui représentent les 13 intercommunalités membres. Il est composé d’un président, de 9 vice-présidents et de 3 autres membres. Il se réunit pour piloter la démarche et examiner les projets d'urbanisme sur lesquels le Syndicat mixte est saisi pour avis.

Liste des membres du Bureau

Président : Hervé LEFÈBVRE

Vice-présidents

1. Bénédicte MELLO
2. François RIVIÈRE
3. Alain SCUDELLARO
4. Jacques CHABREUIL
5. Andrew CAVALIÈRE
6. Christian FALCETO
7. Philippe BRET
8. Gaëtan LONGO
9. Gérard ARIES

Membres

Muriel LARRIEU
Jean DUCLAVÉ
Patrick BET

L’équipe technique

L’administration du Syndicat mixte compte 4 agents. Au-delà de se charger des questions techniques, administratives, logistiques et financières, ils préparent les éléments d'aide à la décision aux élus et pilotent l’élaboration du SCoT de Gascogne.

Directrice : Claire CERON
Assistante de direction : Sophie FERRERO
Chargée de mission Urbanisme/Communication : Christine SANCHEZ-MARTIN
Chargé d’études SIG/urbanisme : Raphaël GOUILL

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Liste des membres du Comité syndical / PDF
Le trombinoscope des élus du Comité syndical / PDF

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C'est quoi ?

Crée le 25 juin 2015, le Syndicat mixte du SCoT de Gascogne est une établissement public de coopération intercommunale qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne.

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Voir les documents sur le sujet

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